Zone d'identification
Cote
GB 2156 TSC/B/03/11
Titre
Rough court minutes
Date(s)
- 26 Mar-3 Oct 1692 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Manuscript
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Draft minutes are dated 26 Mar 1692, 15 Apr 1692, 2 and 27 May 1692, 2, 4, 18, 26 and 28 Jul 1692, 1 Aug 1692, 5 and 12 Sep 1692 and 3 Oct 1692; includes minutes of a meeting of the Committee appointed concerning the Oxford affair, 6 Jul 1692.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
anglais
Écriture des documents
latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
The Court minutes of which these are drafts are contained in TSC/B/02/04 [Court Book F]
Zone des notes
Note
Catalogued
Note
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