Zone d'identification
Cote
GB 2156 TSC/STO/E/10/09
Titre
Records relating to the judgement
Date(s)
- 18 Nov 1773-1 Jul 1775 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 folder, containing 4 items
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
i: copy order to dissolve the injunction, 2 Jun 1775.
ii: copy order of dismission, 1 Jul 1775.
iii: copy draft bill for injunction, 18 Nov 1773.
iv: copy judge's certificate, undated.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
anglais
Écriture des documents
latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Draft
Note
Open