Zone d'identification
Cote
GB 2156 TSC/STO/F/13/22
Titre
Miscellaneous papers
Date(s)
- 21 Dec 1959-30 May 1961 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 folder
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Papers including minutes of Constitutional Committee meetings, correspondence regarding the Stationers' and Newspapers Makers' Company Bill, memoranda, opinions of counsel, instructions to counsel, a draft proof of evidence of John Mylne Rivington and a report of the attorney-general on the Bill.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
anglais
Écriture des documents
latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Draft
Note
Open